Le rapport de la CNDH, une volonté de mettre fin aux violations des droits de l’homme

Depuis quelques semaines, le Togo connait une crise sociopolitique. Le facteur déclencheur de cette crise est l’escalade de la violence exercée à Sokodé avec des dégâts matériels et humains importants. D’autres manifestations ont suivi celles du 19 août. En tant qu’institution de défense des droits humains, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a rendu public le 11 septembre dernier un rapport d’établissement des faits sur les événements survenus à Sokodé le 19 août 2017. 

Rapport de 11 pages et structuré en 5 parties que sont : la méthodologie de travail, les faits, les auditions, l’analyse-diagnostic, et les recommandations. Ce travail fouillé de la CNDH respecte la démarche scientifique telle qu’enseignée dans les universités.

Les précédents rapports de la CNDH ainsi que ce dernier montrent la volonté manifeste de l’institution à œuvrer pour la promotion et la défense des droits de l’homme.  

A titre d’exemple, le 20 février 2012 l’ancien président de la CNDH, Koffi Kounté a publié un rapport d’enquête sur les actes de tortures et les mauvais traitements infligés à 32 personnes accusées d’atteinte à la sûreté de l’Etat.

Ces personnes, poursuivies pour avoir participé au coup d’Etat déjoué de 2009, avaient affirmé à leur procès, en septembre 2011, avoir été torturées par l’Agence nationale de renseignements (ANR). La publication de ce rapport avait soulevé une polémique au Togo, les autorités ayant dans un premier temps affirmé, le 19 février, sur la base d’un rapport qu’elles disaient émaner de la CNDH, qu’il n’y avait pas eu de torture avant de se rétracter un peu plus tard.

Le 1er mars de la même année, le gouvernement a annoncé qu’il réclamait des sanctions à l’encontre des auteurs présumés de ces tortures au sein de l’ANR.

Aujourd’hui, il s’agit encore de violations des droits sur certains citoyens. Le rapport produit par l’équipe de M. Cissé Alilou Sam-Dja relate les faits avec impartialité et a formulé des recommandations tout aussi bien à l’endroit du gouvernement que des partis politiques.

Ainsi, tout comme en 2012, le gouvernement doit sortir de son silence et réclamer des sanctions à l’encontre des auteurs de violences et de brutalités sur des manifestants aux mains nues

Les causes de la crise

Elles sont lointaines et immédiates selon le rapport de l’institution. Au-delà des questions de réformes constitutionnelles et institutionnelles, la question de la chefferie traditionnelle à Lama-Tessi (village de Sokodé), reste la pomme de discorde entre les Tem et  les kabyè. Les populations de Lama-Tessi s’opposent à avoir un chef allogène (kabyè) sur leur ressort territorial. A cela s’ajoutent les frustrations des populations au chômage, à la pauvreté et à l’inégale répartition des richesses sont les causes lointaines.

Le retour à la Constitution de 1992 a cristallisé les tensions d’une part, et le refus des manifestants à respecter l’itinéraire imposé par le gouvernement a servi de détonateur aux incidents. Selon le rapport, la mort par balle d’un manifestant et les violences physiques exercées sur les militaires et forces de l’ordre ont donné une autre tournure à la manifestation.

Les recommandations

Pour trouver une solution à cette crise qui a des impacts socioéconomiques sur les citoyens et opérateurs économiques, la CNDH a formulé des recommandations au gouvernement à savoir régler le problème de la chefferie traditionnelle qui se pose avec acuité à Lama-Tessi en procédant à la nomination d’un chef canton Tem suivant les us et coutumes de la localité ; régler la question des réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles ; renforcer la gouvernance politique, économique et sociale pour un meilleur équilibre dans la répartition des richesses nationales ; instituer un système de quota par préfecture en matière de recrutement dans la fonction publique et dans les divers concours ; rappeler aux forces de l’ordre l’obligation de présenter un mandat lors des perquisitions ; veiller à ce que la présomption d’innocence soit respectée lors des interpellations ; etc.  

Aux partis politiques, la CNDH recommande de veiller à l’encadrement des militants pour éviter des débordements pendant les manifestations ; former leurs militants à la citoyenneté ; privilégier le dialogue et rechercher le consensus en matière d’organisation de réunions et de manifestations pacifiques publiques.

Une volonté de mettre fin aux violations des droits humains

Le contenu du rapport, la responsabilité de chacun des acteurs dans l’escalade de la violence et les recommandations formulées indiquent l’impartialité et la neutralité de l’institution. Elle s’appuie sur les faits et rien que les faits pour exiger le respect des libertés fondamentales et des droits de l’homme. Cela va sans dire que le désir réel de la CNDH est de mettre fin aux violations des droits de l’homme quelle que soit la nature des divergences.

Pour information le rapport de la CNGH sur les événements survenus à Sokodé est disponible sur le site de l’institution www.cndh-togo.com

Anderson AKUE

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Le rapport de la CNDH, une volonté de mettre fin aux violations des droits de l’homme

4th novembre, 2017

Depuis quelques semaines, le Togo connait une crise sociopolitique. Le facteur déclencheur de cette crise est l’escalade de la violence exercée à Sokodé avec des dégâts matériels et humains importants. D’autres manifestations ont suivi celles du 19 août. En tant qu’institution de défense des droits humains, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a rendu public le 11 septembre dernier un rapport d’établissement des faits sur les événements survenus à Sokodé le 19 août 2017. 

Rapport de 11 pages et structuré en 5 parties que sont : la méthodologie de travail, les faits, les auditions, l’analyse-diagnostic, et les recommandations. Ce travail fouillé de la CNDH respecte la démarche scientifique telle qu’enseignée dans les universités.

Les précédents rapports de la CNDH ainsi que ce dernier montrent la volonté manifeste de l’institution à œuvrer pour la promotion et la défense des droits de l’homme.  

A titre d’exemple, le 20 février 2012 l’ancien président de la CNDH, Koffi Kounté a publié un rapport d’enquête sur les actes de tortures et les mauvais traitements infligés à 32 personnes accusées d’atteinte à la sûreté de l’Etat.

Ces personnes, poursuivies pour avoir participé au coup d’Etat déjoué de 2009, avaient affirmé à leur procès, en septembre 2011, avoir été torturées par l’Agence nationale de renseignements (ANR). La publication de ce rapport avait soulevé une polémique au Togo, les autorités ayant dans un premier temps affirmé, le 19 février, sur la base d’un rapport qu’elles disaient émaner de la CNDH, qu’il n’y avait pas eu de torture avant de se rétracter un peu plus tard.

Le 1er mars de la même année, le gouvernement a annoncé qu’il réclamait des sanctions à l’encontre des auteurs présumés de ces tortures au sein de l’ANR.

Aujourd’hui, il s’agit encore de violations des droits sur certains citoyens. Le rapport produit par l’équipe de M. Cissé Alilou Sam-Dja relate les faits avec impartialité et a formulé des recommandations tout aussi bien à l’endroit du gouvernement que des partis politiques.

Ainsi, tout comme en 2012, le gouvernement doit sortir de son silence et réclamer des sanctions à l’encontre des auteurs de violences et de brutalités sur des manifestants aux mains nues

Les causes de la crise

Elles sont lointaines et immédiates selon le rapport de l’institution. Au-delà des questions de réformes constitutionnelles et institutionnelles, la question de la chefferie traditionnelle à Lama-Tessi (village de Sokodé), reste la pomme de discorde entre les Tem et  les kabyè. Les populations de Lama-Tessi s’opposent à avoir un chef allogène (kabyè) sur leur ressort territorial. A cela s’ajoutent les frustrations des populations au chômage, à la pauvreté et à l’inégale répartition des richesses sont les causes lointaines.

Le retour à la Constitution de 1992 a cristallisé les tensions d’une part, et le refus des manifestants à respecter l’itinéraire imposé par le gouvernement a servi de détonateur aux incidents. Selon le rapport, la mort par balle d’un manifestant et les violences physiques exercées sur les militaires et forces de l’ordre ont donné une autre tournure à la manifestation.

Les recommandations

Pour trouver une solution à cette crise qui a des impacts socioéconomiques sur les citoyens et opérateurs économiques, la CNDH a formulé des recommandations au gouvernement à savoir régler le problème de la chefferie traditionnelle qui se pose avec acuité à Lama-Tessi en procédant à la nomination d’un chef canton Tem suivant les us et coutumes de la localité ; régler la question des réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles ; renforcer la gouvernance politique, économique et sociale pour un meilleur équilibre dans la répartition des richesses nationales ; instituer un système de quota par préfecture en matière de recrutement dans la fonction publique et dans les divers concours ; rappeler aux forces de l’ordre l’obligation de présenter un mandat lors des perquisitions ; veiller à ce que la présomption d’innocence soit respectée lors des interpellations ; etc.  

Aux partis politiques, la CNDH recommande de veiller à l’encadrement des militants pour éviter des débordements pendant les manifestations ; former leurs militants à la citoyenneté ; privilégier le dialogue et rechercher le consensus en matière d’organisation de réunions et de manifestations pacifiques publiques.

Une volonté de mettre fin aux violations des droits humains

Le contenu du rapport, la responsabilité de chacun des acteurs dans l’escalade de la violence et les recommandations formulées indiquent l’impartialité et la neutralité de l’institution. Elle s’appuie sur les faits et rien que les faits pour exiger le respect des libertés fondamentales et des droits de l’homme. Cela va sans dire que le désir réel de la CNDH est de mettre fin aux violations des droits de l’homme quelle que soit la nature des divergences.

Pour information le rapport de la CNGH sur les événements survenus à Sokodé est disponible sur le site de l’institution www.cndh-togo.com

Anderson AKUE

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