La Justice Transitionnelle à rude épreuve de la conquête des populations togolaises

Depuis le décret du 25 février 2009 mettant en place la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), le Togo venait d’emboiter le pas aux pays comme le Maroc, le Ghana, l’Afrique du Sud, le Rwanda, etc. dans le processus de je Justice transitionnelle (JT). Un processus censé apaiser les cœurs et ramener le bien vivre entre les populations à travers certains principes. D’où la question de savoir c’est quoi la JT au juste ?

Expérimentée pour les premières fois dans les pays d’Amérique Latine, la Justice transitionnelle (JT) est un processus qui se veut le pont entre la justice punitive traditionnelle et le politique et dont l’objet officiel est de cicatriser des meurtrissures du tissu social par l’apaisement des tensions au sein du corps social dans les États en transition.

Elle permet la réconciliation des citoyens entre eux, mais aussi des citoyens envers leurs institutions et renforce la démocratie à long terme.

Ses principaux objectifs sont essentiellement de deux ordres : amorcer un processus de réconciliation entre les parties en conflit et les populations touchées par la mise en place de mécanismes de reddition de comptes et de reconnaissance ; et assurer une paix durable en évitant un retour des violences,

Dans sa mise en œuvre, la justice transitionnelle mobilise de nombreux acteurs notamment des institutions internationales, régionales et nationales ainsi que des organisations de la société civile, afin de rétablir l’Etat de droit et  la confiance de la population envers l’Etat. Elle se compose de 4 mécanismes aussi appelés piliers fondamentaux que sont : la vérité, la justice,  la réparation et la garantie de non répétition

Les mécanismes de justice transitionnelle

L’un des importants piliers de la JT est la vérité. C’est l’établissement et la reconnaissance de la vérité sur les violations commises, un premier pas vers un dialogue social, voire la réconciliation.

Durant cette étape, toutes les parties en conflit, et surtout les victimes et leurs familles, ont le droit de faire entendre leur voix et d’obtenir des réponses à leurs questions. La société doit connaître la vérité concernant les événements passés pour un dénouement heureux du processus.

Après cette étape vient la justice qui est l’identification et la poursuite des auteurs de crimes. Elle sert en même temps de prévention et de réparation.

Quant à ce qui est des réparations, il est important de signaler que les victimes ont droit à une réparation adéquate pour le préjudice subi. Les réparations ne se limitent pas aux compensations économiques mais peuvent aussi inclure des démarches symboliques telles que des excuses publiques ou la construction de mémoriaux, et des mesures visant à améliorer la vie des victimes et de leurs familles, comme des bourses d’études ou l’accès à la santé. Ajouté à cela, l’une des étapes les plus importantes de la JT est la garantie de non-répétition.

L’Etat doit tout mettre en œuvre pour prévenir les violations des droits humains pendant le processus. Une façon de rassurer les populations et surtout les victimes. Ce qui fait intervenir les questions de réformes institutionnelles renforçant la responsabilité individuelle, la transparence et l’équité.

La JT reste un processus adéquat pour les pays post crise comme le Togo, mais il ne faut pas faire d’elle une recette immédiate pour établir rapidement la démocratie. Le dépassement de chaque acteur reste important pour faire de ce processus une réalité.

Bonaventure N’Coué MAWUVI

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La Justice Transitionnelle à rude épreuve de la conquête des populations togolaises

25th mai, 2017

Depuis le décret du 25 février 2009 mettant en place la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), le Togo venait d’emboiter le pas aux pays comme le Maroc, le Ghana, l’Afrique du Sud, le Rwanda, etc. dans le processus de je Justice transitionnelle (JT). Un processus censé apaiser les cœurs et ramener le bien vivre entre les populations à travers certains principes. D’où la question de savoir c’est quoi la JT au juste ?

Expérimentée pour les premières fois dans les pays d’Amérique Latine, la Justice transitionnelle (JT) est un processus qui se veut le pont entre la justice punitive traditionnelle et le politique et dont l’objet officiel est de cicatriser des meurtrissures du tissu social par l’apaisement des tensions au sein du corps social dans les États en transition.

Elle permet la réconciliation des citoyens entre eux, mais aussi des citoyens envers leurs institutions et renforce la démocratie à long terme.

Ses principaux objectifs sont essentiellement de deux ordres : amorcer un processus de réconciliation entre les parties en conflit et les populations touchées par la mise en place de mécanismes de reddition de comptes et de reconnaissance ; et assurer une paix durable en évitant un retour des violences,

Dans sa mise en œuvre, la justice transitionnelle mobilise de nombreux acteurs notamment des institutions internationales, régionales et nationales ainsi que des organisations de la société civile, afin de rétablir l’Etat de droit et  la confiance de la population envers l’Etat. Elle se compose de 4 mécanismes aussi appelés piliers fondamentaux que sont : la vérité, la justice,  la réparation et la garantie de non répétition

Les mécanismes de justice transitionnelle

L’un des importants piliers de la JT est la vérité. C’est l’établissement et la reconnaissance de la vérité sur les violations commises, un premier pas vers un dialogue social, voire la réconciliation.

Durant cette étape, toutes les parties en conflit, et surtout les victimes et leurs familles, ont le droit de faire entendre leur voix et d’obtenir des réponses à leurs questions. La société doit connaître la vérité concernant les événements passés pour un dénouement heureux du processus.

Après cette étape vient la justice qui est l’identification et la poursuite des auteurs de crimes. Elle sert en même temps de prévention et de réparation.

Quant à ce qui est des réparations, il est important de signaler que les victimes ont droit à une réparation adéquate pour le préjudice subi. Les réparations ne se limitent pas aux compensations économiques mais peuvent aussi inclure des démarches symboliques telles que des excuses publiques ou la construction de mémoriaux, et des mesures visant à améliorer la vie des victimes et de leurs familles, comme des bourses d’études ou l’accès à la santé. Ajouté à cela, l’une des étapes les plus importantes de la JT est la garantie de non-répétition.

L’Etat doit tout mettre en œuvre pour prévenir les violations des droits humains pendant le processus. Une façon de rassurer les populations et surtout les victimes. Ce qui fait intervenir les questions de réformes institutionnelles renforçant la responsabilité individuelle, la transparence et l’équité.

La JT reste un processus adéquat pour les pays post crise comme le Togo, mais il ne faut pas faire d’elle une recette immédiate pour établir rapidement la démocratie. Le dépassement de chaque acteur reste important pour faire de ce processus une réalité.

Bonaventure N’Coué MAWUVI

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