Egalité du droit à la nationalité au Togo, les femmes se concertent pour passer à l’action

L’association Questions de femmes avec les organisations Equality Now et Global Capaingn for Equal Nationality Rights refléchissent depuis mardi à Lomé en atelier pour trouver des stratégies afin d’amener l’Etat à revoir l’ordonnance de 1978 qui contient des dispositions discriminatoires dans l’attribution de la nationalité.

L’égalité entre homme et femme est un droit fondamental et universel consacré par des textes et lois dont le premier article de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), la Constitution togolaise en son article 2 et plusieurs autres textes. Dans son application, ces textes ont un problème d’harmonisation avec le code sur la nationalité qui non seulement défini l’enfant comme une personne qui à 21 ans au lieu de 18 ans, mais dispose de mesures en contradiction avec les textes évoqués ci-dessus.

L’article 32 de la Constitution togolaise qui permet l’attribution de la nationalité à tout individu, reste restrictif sur le cas des femmes et des enfants.

En effet, la loi sur la nationalité nie à la femme un certain nombre de droits acquis aux hommes. Elle précise qu’une mère peut conférer sa nationalité à son enfant que si le père est apatride ou de nationalité inconnue. Une disposition en contradiction avec la loi fondamentale du Togo qui met l’homme et la femme sur le même pied d’égalité et aussi avec le code de l’enfant qui précise que les hommes et les femmes ont le droit de conférer leur nationalité à leurs enfants.

Cette rencontre permettra aux participants de s’engager efficacement à faire progresser les efforts du gouvernement et des Organisations de la société civile (OSC) dans le sens d’une réforme qui est aujourd’hui imminente en terme d’harmonisation des textes évoquant la question sur l’attribution de la nationalité au Togo.

Bonaventure N. MAWUVI

 

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Egalité du droit à la nationalité au Togo, les femmes se concertent pour passer à l’action

7th février, 2017

L’association Questions de femmes avec les organisations Equality Now et Global Capaingn for Equal Nationality Rights refléchissent depuis mardi à Lomé en atelier pour trouver des stratégies afin d’amener l’Etat à revoir l’ordonnance de 1978 qui contient des dispositions discriminatoires dans l’attribution de la nationalité.

L’égalité entre homme et femme est un droit fondamental et universel consacré par des textes et lois dont le premier article de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), la Constitution togolaise en son article 2 et plusieurs autres textes. Dans son application, ces textes ont un problème d’harmonisation avec le code sur la nationalité qui non seulement défini l’enfant comme une personne qui à 21 ans au lieu de 18 ans, mais dispose de mesures en contradiction avec les textes évoqués ci-dessus.

L’article 32 de la Constitution togolaise qui permet l’attribution de la nationalité à tout individu, reste restrictif sur le cas des femmes et des enfants.

En effet, la loi sur la nationalité nie à la femme un certain nombre de droits acquis aux hommes. Elle précise qu’une mère peut conférer sa nationalité à son enfant que si le père est apatride ou de nationalité inconnue. Une disposition en contradiction avec la loi fondamentale du Togo qui met l’homme et la femme sur le même pied d’égalité et aussi avec le code de l’enfant qui précise que les hommes et les femmes ont le droit de conférer leur nationalité à leurs enfants.

Cette rencontre permettra aux participants de s’engager efficacement à faire progresser les efforts du gouvernement et des Organisations de la société civile (OSC) dans le sens d’une réforme qui est aujourd’hui imminente en terme d’harmonisation des textes évoquant la question sur l’attribution de la nationalité au Togo.

Bonaventure N. MAWUVI

 

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