CNDH Togo : Maintenir la confiance dans la défense efficace des droits humains (1ère partie)

Les Institutions de la république jouent un rôle important dans la vie de chaque pays à cause de leur caractère spécifique et du mandat qui les créée. Au Togo nous avons plusieurs Institutions dont la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) qui s’occupe de la promotion et de la protection des droits humains. Une Institution qui a su s’imposer avec délicatesse dans un climat socio-politique où l’évidence n’était pas de mise.

Dans une série de trois (3) productions d’articles, nous ferons un zoom sur la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) du Togo, son rôle dans la résolution de conflit et de préservation de la paix, le travail abattu par ses membres en matière de médiation et de conciliation et pour finir l’engagement du premier responsable qui incarne cette Institution le professeur de Lettres CISSE Alilou Sam-Dja qui a su maintenir la barque après maintes reproches dont l’Institution a été accusée après la publication de deux rapports dont l’un était jugé de fallacieux.

A la découverte de la CNDH : Mandat, rôle

La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) est une institution constitutionnelle indépendante ayant en charge la promotion et la protection des droits de l’homme. Ses membres proviennent de certains corps professionnels et des Organisations de la société civile (OSC). Sa spécificité provient du fait qu’elle est la toute première institution nationale des droits de l’homme en Afrique. Sa mise en place répondait aux nouvelles exigences d’organisation de fonctionnement des institutions nationales de protection et de promotion des droits de l’homme contenus dans les principes de Paris.

Composée actuellement de dix-sept (17) personnalités élues par l’Assemblée Nationale à la majorité absolue de ses membres, en raison de leur expérience dans divers domaine respectif et de leur intérêt pour les droits de l’homme, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) est créée par la loi N°87-09 du 09 juin 1987.

Trois (3) missions principales lui sont assignées:

  • La protection et la défense des droits de l’Homme sur toute l’étendue du territoire national ;
  • La promotion des droits de l’Homme par tous les moyens ;
  • La vérification des cas de violation des droits de l’Homme.

Trois (3) missions principales lui sont assignées notamment la protection et la défense des droits de l’Homme sur toute l’étendue du territoire national ; la promotion des droits de l’Homme par tous les moyens ; et la vérification des cas de violation des droits de l’Homme.

Réorganisée en 1996 puis modifiée et complétée en 2005, la CNDH a atteint aujourd’hui une certaine maturité en s’adaptant aux exigences de la société en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme. Une vision que semble protéger l’actuel locataire des lieux CISSE Alilou Sam-Dja qui ne cesse de s’engager afin que la CNDH participe à la construction de la démocratie, du progrès social et de l’Etat de droit dans le pays.

La CNDH du Togo bénéficie depuis de nombreuses années maintenant du statut A, accordé aux institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme remplissant les critères des Principes de Paris. Par ailleurs, le travail considérable abattu par la Commission lui a permis d’occuper la Présidence du Comité Africain de Coordination des Institutions Nationales des Droits de l’Homme en mars 2001 pour un mandat de deux (02) ans ; d’être élue en 2000 au Comité International de Coordination des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (CIC). Un mandat qui a été renouvelé en avril 2001 lors de la réunion du CIC à Genève.

La Commission Nationale des Droits de l’Homme du Togo représente à ce jour, le Groupe Africain au Comité International d’Accréditation des Institutions Nationales des Droits de l’Homme et est membre du Conseil d’Administration de la jeune Association des Commissions Nationales Francophones des Droits de l’Homme créée tout récemment en mai 2002 à Paris.

Au plan national, ils sont encore très nombreux à ignorer le poids de cette institution dans le giron des organisations de défense des droits de l’homme pour la promotion et la protection des droits humains. Il n’est pas rare d’entendre certaines personnes dire que la CNDH est une organisation de l’Etat, et elle ne peut que défendre les intérêts de l’Etat. Ce qui n’est pas de toute évidence lorsqu’on s’adonne à un exercice de mémoire. Par exemple, la saisine de la CNDH au lendemain des violences post-électorales de 2005 a permis la production d’un rapport afférent.

Relever des obstacles pour une véritable culture des droits de l’homme

La situation des droits de l’homme au Togo connaît une nette amélioration que dans les décennies précédentes. La répression pendant les manifestions a diminué, les violations massives des droits de l’homme ont chuté, la liberté de manifestation est libéralisée, etc.  Fort de ces acquis, le Président de l’Institution reste conscient que des obstacles préoccupants se dressent encore sur la voie d’une véritable culture des droits de l’Homme au Togo. Il s’agit entre autres, de a situation des défenseurs des droits de l’homme, la situation des enfants, des personnes en situation de handicap, des veuves, etc.

Toutefois, de nombreux programmes de sensibilisation et d’éducation aux droits de l’Homme animés envers les différentes couches de la population, les responsables politiques et administratifs, les forces de l’ordre et de sécurité, les administrés etc. ont amené la population à plus de vigilance. Beaucoup de sollicitudes sont aujourd’hui adressées à la Commission pour son travail d’éducation.

Cet article, la première d’une série de trois qui plancheront sur la Commission, son travail abattu au quotidien et le rôle joué par l’actuel président afin de ramener la confiance juste après des incidents qu’a connu la Commission suite à la publication d’un faux rapport relatif aux droits humains au Togo en 2005.

Bonaventure N. MAWUVI

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CNDH Togo : Maintenir la confiance dans la défense efficace des droits humains (1ère partie)

18th mai, 2017

Les Institutions de la république jouent un rôle important dans la vie de chaque pays à cause de leur caractère spécifique et du mandat qui les créée. Au Togo nous avons plusieurs Institutions dont la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) qui s’occupe de la promotion et de la protection des droits humains. Une Institution qui a su s’imposer avec délicatesse dans un climat socio-politique où l’évidence n’était pas de mise.

Dans une série de trois (3) productions d’articles, nous ferons un zoom sur la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) du Togo, son rôle dans la résolution de conflit et de préservation de la paix, le travail abattu par ses membres en matière de médiation et de conciliation et pour finir l’engagement du premier responsable qui incarne cette Institution le professeur de Lettres CISSE Alilou Sam-Dja qui a su maintenir la barque après maintes reproches dont l’Institution a été accusée après la publication de deux rapports dont l’un était jugé de fallacieux.

A la découverte de la CNDH : Mandat, rôle

La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) est une institution constitutionnelle indépendante ayant en charge la promotion et la protection des droits de l’homme. Ses membres proviennent de certains corps professionnels et des Organisations de la société civile (OSC). Sa spécificité provient du fait qu’elle est la toute première institution nationale des droits de l’homme en Afrique. Sa mise en place répondait aux nouvelles exigences d’organisation de fonctionnement des institutions nationales de protection et de promotion des droits de l’homme contenus dans les principes de Paris.

Composée actuellement de dix-sept (17) personnalités élues par l’Assemblée Nationale à la majorité absolue de ses membres, en raison de leur expérience dans divers domaine respectif et de leur intérêt pour les droits de l’homme, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) est créée par la loi N°87-09 du 09 juin 1987.

Trois (3) missions principales lui sont assignées:

  • La protection et la défense des droits de l’Homme sur toute l’étendue du territoire national ;
  • La promotion des droits de l’Homme par tous les moyens ;
  • La vérification des cas de violation des droits de l’Homme.

Trois (3) missions principales lui sont assignées notamment la protection et la défense des droits de l’Homme sur toute l’étendue du territoire national ; la promotion des droits de l’Homme par tous les moyens ; et la vérification des cas de violation des droits de l’Homme.

Réorganisée en 1996 puis modifiée et complétée en 2005, la CNDH a atteint aujourd’hui une certaine maturité en s’adaptant aux exigences de la société en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme. Une vision que semble protéger l’actuel locataire des lieux CISSE Alilou Sam-Dja qui ne cesse de s’engager afin que la CNDH participe à la construction de la démocratie, du progrès social et de l’Etat de droit dans le pays.

La CNDH du Togo bénéficie depuis de nombreuses années maintenant du statut A, accordé aux institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme remplissant les critères des Principes de Paris. Par ailleurs, le travail considérable abattu par la Commission lui a permis d’occuper la Présidence du Comité Africain de Coordination des Institutions Nationales des Droits de l’Homme en mars 2001 pour un mandat de deux (02) ans ; d’être élue en 2000 au Comité International de Coordination des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (CIC). Un mandat qui a été renouvelé en avril 2001 lors de la réunion du CIC à Genève.

La Commission Nationale des Droits de l’Homme du Togo représente à ce jour, le Groupe Africain au Comité International d’Accréditation des Institutions Nationales des Droits de l’Homme et est membre du Conseil d’Administration de la jeune Association des Commissions Nationales Francophones des Droits de l’Homme créée tout récemment en mai 2002 à Paris.

Au plan national, ils sont encore très nombreux à ignorer le poids de cette institution dans le giron des organisations de défense des droits de l’homme pour la promotion et la protection des droits humains. Il n’est pas rare d’entendre certaines personnes dire que la CNDH est une organisation de l’Etat, et elle ne peut que défendre les intérêts de l’Etat. Ce qui n’est pas de toute évidence lorsqu’on s’adonne à un exercice de mémoire. Par exemple, la saisine de la CNDH au lendemain des violences post-électorales de 2005 a permis la production d’un rapport afférent.

Relever des obstacles pour une véritable culture des droits de l’homme

La situation des droits de l’homme au Togo connaît une nette amélioration que dans les décennies précédentes. La répression pendant les manifestions a diminué, les violations massives des droits de l’homme ont chuté, la liberté de manifestation est libéralisée, etc.  Fort de ces acquis, le Président de l’Institution reste conscient que des obstacles préoccupants se dressent encore sur la voie d’une véritable culture des droits de l’Homme au Togo. Il s’agit entre autres, de a situation des défenseurs des droits de l’homme, la situation des enfants, des personnes en situation de handicap, des veuves, etc.

Toutefois, de nombreux programmes de sensibilisation et d’éducation aux droits de l’Homme animés envers les différentes couches de la population, les responsables politiques et administratifs, les forces de l’ordre et de sécurité, les administrés etc. ont amené la population à plus de vigilance. Beaucoup de sollicitudes sont aujourd’hui adressées à la Commission pour son travail d’éducation.

Cet article, la première d’une série de trois qui plancheront sur la Commission, son travail abattu au quotidien et le rôle joué par l’actuel président afin de ramener la confiance juste après des incidents qu’a connu la Commission suite à la publication d’un faux rapport relatif aux droits humains au Togo en 2005.

Bonaventure N. MAWUVI

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